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1 zone d'aménagement différé
городская зона, где преимущественное право покупки отчуждаемых земельных участков принадлежит публичным или публично-частным организациямDictionnaire de droit français-russe > zone d'aménagement différé
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2 zone d'aménagement différé
сущ.бизн. зона отсроченной планировки и застройки (http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_d%27am%C3%A9nagement_diff%C3%A9r%C3%A9)Французско-русский универсальный словарь > zone d'aménagement différé
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3 zone f d'aménagement différé
Le dictionnaire commercial Français-Russe > zone f d'aménagement différé
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4 zone
fзона, пространство, район- zone de blocuszone maritime des douanes, zone maritime du rayon — морская таможенная зона
- zone des combats
- zone de contact
- zone contigu
- zone côtière
- zone démilitarisée
- zone dénucléarisée
- zone dollar
- zone sous douane
- zone douanière
- zone économique
- zone économique exclusive
- zone économique régionale
- zone électorale
- zone d'exclusivité
- zone exempte d'armes nucléaires
- zone franc
- zone franche
- zone frontalière
- zone de guerre
- zone de la haute mer
- zone d'influence
- zone interdite
- zone internationale
- zone d'intervention foncière
- zone de juridiction nationale
- zone de libre-échange
- zone limitrophe
- zone maritime
- zone maritime adjacente
- zone maritime de sécurité
- zone de mer
- zone monétaire
- zone neutralisée
- zone neutre
- zone d'opérations militaires
- zone de pêche
- zone de pêche contrôlée
- zone de pêche réservée
- zone de pêcherie
- zone portuaire
- zone de préférences douanières
- zone privilégiée
- zone de protection sanitaire
- zone de protection du traité
- zone sanitaire
- zone de sécurité
- zone spéciale
- zone sterling
- zone stratégique
- zone terrestre -
5 Z.A.D.
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6 Z.A.D.
сущ.общ. (ñîûð. îò zone d'aménagement différé) зона предполагаемого благоустройства (где государственные организации имеют право преимущественной покупки)
См. также в других словарях:
Zone d'amenagement differe — Zone d aménagement différé Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM)… … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement différé — ● Zone d aménagement différé zone à l intérieur de laquelle l État ou la collectivité locale ont un droit de préemption en cas de vente de terrain … Encyclopédie Universelle
Zone d'aménagement différé — Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM) titulaire d une convention d… … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement différé — Droit administratif: zone généralement située en secteur péri urbain, à l intérieur de laquelle existe un droit de préemption au profit d une personne publique ou d une société d économie mixte d aménagement permettant en cas d aliénation d… … Lexique de Termes Juridiques
zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et … Encyclopédie Universelle
zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… … Encyclopédie Universelle
Zone calme — En Europe (au sens de la directive européenne sur la gestion du bruit), une Zone calme (« quiet areas » pour les anglophones) est dans l environnement (naturel, semi naturel ou urbain), ou dans une carte d exposition au bruit, une zone… … Wikipédia en Français
ZAD — Zone d Aménagement Différé … Sigles et Acronymes francais
Z.\ I. — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… … Encyclopédie Universelle
Projet d'aéroport du Grand Ouest — 47° 21′ 11″ N 1° 43′ 23″ W / 47.353, 1.723 … Wikipédia en Français
ZAD — ⇒Z.A.D., subst. fém. DR. ADMIN., URBAN. Abrév. de zone d aménagement différé. C est une loi du 26 juillet 1962 qui a institué les Z.A.D. ou zones d aménagement différé. Lorsqu un secteur donné est placé sous le régime de cette loi, les… … Encyclopédie Universelle